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L'Attestation RGA
Téléchargez gratuitement votre formulaire d'attestation RGA (Retrait Gonflement des Argiles) sous format PDF modifiable, à fournir à l'achèvement des travaux pour les maisons individuelles situées dans une zone d'exposition moyenne ou forte.
Plus besoin de chercher.
Certy'Sol l'a fait pour vous et vous met à disposition cette nouvelle attestation pour être en règle. Cette attestation n’a pas été rédigé par CERTY’SOL. Elle reprend simplement les éléments mis à disposition du Ministère. En la téléchargeant, vous profiterez également de notre Newsletter et serait tenu informé de toutes les dernières nouveautés concernant les études de sols, les dernières lois et décrets afin d'être en règle et tout ce qui pourra vous être utile de près ou de loin, que vous soyez professionnel comme particulier.
FAQs
L’arrêté du 21 décembre 2023 impose cette attestation pour la déclaration d'achèvement de travaux afin de garantir que les constructions neuves sont adaptées aux sols argileux. Ces sols, sensibles aux variations d'humidité, peuvent se contracter ou se gonfler, causant des risques de fissures ou des dommages structurels si la construction n’est pas correctement adaptée.
Le retrait-gonflement des sols argileux est un processus par lequel les sols argileux se rétractent en période sèche et se gonflent en période humide. Ce phénomène naturel peut entraîner des mouvements du terrain susceptibles d'endommager les constructions, particulièrement celles qui ne sont pas conçues pour y résister.
Cette attestation est obligatoire pour toute dépose de PC dans un site concerné par le retrait-gonflement des argile.
Maitres d’œuvre, Constructeurs, Experts agrées.
CERTY'SOL met gratuitement à disposition un formulaire téléchargeable pour simplifier l’obtention de cette attestation. Il suffit de télécharger le document, de le compléter, et de l’ajouter à la déclaration d'achèvement de travaux.
Chez CERTY'SOL, nous souhaitons rendre ce document facilement accessible à tous. En offrant ce service, nous espérons également sensibiliser à l'importance de la prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans les projets de construction.
Le formulaire est conçu pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21 décembre 2023. Il reprend le modèle d’attestation arrêté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En l’utilisant, vous assurez la conformité de votre dossier de construction et facilitez le dépôt de la déclaration d'achèvement de travaux. Ce document (couplé à la réalisation des études géotechniques et structurelles nécessaires) témoigne de votre prise en compte des risques liés aux sols argileux.
Sans cette attestation, votre déclaration d'achèvement pourrait être refusée, ce qui pourrait retarder la fin de votre projet ou engendrer des complications administratives. L’attestation garantit que vous avez pris les précautions nécessaires pour la sécurité de votre construction.
En plus de fournir le formulaire gratuitement, CERTY'SOL propose un accompagnement pour ceux qui souhaitent un accompagnement plus approfondie, de la vérification des sols à l’intégration des précautions nécessaires dans le processus de construction. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise.
Le formulaire est téléchargeable directement et gratuitement sur cette page. Il est prêt à être rempli et joint à votre dossier de déclaration d'achèvement.
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